J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSB0410320A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 mai 2004 : Mme Sylvie Achard-Dalles, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.